Conditions Générales de Vente

Réservations obligatoires pour tous les services avant la prise en charge. Des frais de réservation ou le règlement total peuvent vous être demandés pour garantir votre réservation. Les paiements en CB, virement bancaires et espèces sont acceptés.

Frais d’annulation pour les transferts et les excursions à la journée :

- moins de 48 heures avant le ramassage =frais d’annulation correspondant à 20% du montant TTC de la prestation.
- moins de 24 heures avant = frais d’annulation correspondant à 40% du montant TTC de la prestation.
- le jour même = frais d’annulation correspondant à 100% du montant TTC de la prestation.

Pas de remboursement pour les clients qui interrompent volontairement un tour ou manque le tour à cause de leur retard sur les sites visités.

Frais d’annulation pour les séjours tout inclus de plusieurs jours :
- moins de 48 heures avant le ramassage =frais d’annulation correspondant à 20% du montant TTC de la prestation.
- moins de 24 heures avant = frais d’annulation correspondant à 40% du montant TTC de la prestation.
- le jour même = frais d’annulation correspondant à 100% du montant TTC de la prestation.
- Si certificat médical remboursement 100%.

Nous nous réservons le droit de modifier ou supprimer sans aucune compensation les tours si la sécurité le requiert ou si des problèmes techniques survenaient.
Les prix sont en Euro TTC et incluent les prestations décrites dans chaque descriptif d’excursions.
Les entrées aux monuments et les repas ou autres options sont inclus lorsque cela est spécifié.
Les prix sont garantis tant que les conditions économiques demeurent stables.
La SARL DRIVER BC ne peut pas être tenu responsable en cas de retards, irrégularités, grèves, manifestations, établissements exceptionnellement fermés, alerte météo.
La responsabilité de la société ne peut pas être engagée en cas de perte ou d’oubli ou de vol d’effets dans ou hors des véhicules, pendant ou suite aux excursions.
Les horaires et amplitudes des tours sont sujets à changement.
La loi du 17 sept. 97 interdit de manger et boire dans les véhicules.
La Loi du 17 sept. 77 interdit de fumer à bord. Les conditions générales de ventes de nos excursions répondent à la Loi N° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques. Articles à disposition pour consultation au siège de la société.

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE ET D’UTILISATION DU SITE

MENTIONS LEGALES

Vous êtes actuellement sur le site de réservation de la société DRIVER BC.
« Conformément à la loi, nous vous invitons à prendre connaissance des présentes Conditions d'Utilisation, régissant votre utilisation du site www.driverbc.com *
Inscription au registre EVTC sous le numéro : 084 18 00 13
Assurance RC Pro exploitation VTC souscrite chez Allianz, n° : 59084420
Ce site est édité par la société DRIVER BC
Rsponsable d'édition : Mr Bruno Franco
SIRET : 838 183 275 000 18
Immatriculation au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours chez ATOUT FRANCE sous le numéro : IM084180005
Assurance RC Pro Agence de Voyages souscrite chez Hiscox, n° HSXPM310012441
Garantie financière fournie par : L'APST , 15 avenue Carnot 75017 PARIS

Site hébergé par
SAS OVH
2 – Rue Kellermann – 59100 ROUBAIX

DRIVER BC propose des prestations touristiques, en particulier des excursions, des circuits, des visites, des activités de loisirs, des services de transport. Toutes réservations effectuées sur ce site implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions générales de vente et le paiement des sommes dues au titre des réservations effectuées.

UTILISATION DU SITE

Votre utilisation du site www.driverbc.com est destinée à un usage personnel, non commercial et/ou à effectuer des demandes légitimes pour réserver les produits ou services proposés. Vous acceptez de ne pas utiliser ce site pour effectuer des demandes spéculatives, fausses ou frauduleuses. Vous acceptez de ne pas utiliser de robots ni d'autres moyens automatisés pour accéder à ce site, sauf autorisation spéciale de www.driverbc.com
Conformément à la loi, nous vous invitons à prendre connaissance des présentes Conditions d'Utilisation, régissant votre utilisation du site www.driverbc.com. Le Site a pour fonction d’effectuer des réservations et de présenter les services de la société DRIVER BC. L’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux Conditions Générales. Sauf cas de fraude dont il vous appartient de rapporter la preuve, vous êtes responsable des démarches sur le Site, notamment de l’utilisation qui sera faite de votre adresse e-mail et de votre mot de passe. Vous garantissez également la véracité et l’exactitude des informations vous concernant fournies sur le Site. Toutes opérations de copie, reproduction, téléchargement, envoi sur Internet, diffusion, transmission, mise à disposition du public ou autres utilisations du contenu de www.driverbc.com (texte, images, URL, informations tarifaires, etc.) à d'autres fins que l'utilisation personnelle et non commerciale sont strictement interdites. Toute autre utilisation du contenu de www.driverbc.com nécessite l'autorisation écrite de la société DRIVER BC.

RESERVATION

Certaines prestations commercialisées sur www.driverbc.com et ses sites affiliés sont soumises à disponibilité. Aucune demande d’indemnisation ne peut être formulée dans le cas où la prestation choisie n’est pas disponible.
L’Utilisateur ne peut commander via le Site qu’après avoir validé les présentes Conditions particulières. La confirmation de la commande, qui en reprend les éléments essentiels, tels que l'identification de la (des) Prestation(s) commandé(es) et le prix, sera transmise à l’Utilisateur, par courrier électronique.

PRIX

Les prix mentionnés, sur ce site sont exprimés en euros. Sauf mention contraire, ce sont des prix TTC. Les prix sont susceptibles de modification sans préavis, et ne deviennent définitifs qu’à l’issue de la réception de la confirmation. L’affichage des prix n’est pas en soi une garantie, ces derniers étant mentionnés à titre indicatif, notamment pour les devises. Les prix comprennent toutes les prestations indiquées dans le descriptif de chaque excursion, ou services. Les prix mentionnés sur ce site ne sont valables que pour les réservations effectuées sur le site, directement en ligne. Les promotions mentionnées sur le site, ne sont valables que sur ce dernier.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Le paiement doit intervenir au moment de la réservation, par carte bancaire au moyen du système de paiement sécurisé 3D secure mis en place sur le site. Le paiement intervient au moment de la réservation, par carte bancaire exclusivement, au moyen du système de paiement sécurisé, sans aucun frais supplémentaire. Pour valider une réservation, le paiement intégral doit être effectué. Le prix correspondant aux prestations réservées est prélevé sur la carte bancaire.DRIVER BC accepte les cartes de paiement suivantes : Mastercard, Visa. Le paiement sera indiqué sur le relevé de carte sous la dénomination DRIVER BC.

CONFIRMATION DE COMMANDE

La commande du client ne sera définitivement confirmée qu’à la réception de la confirmation de commande qui lui sera adressé afin de lui confirmer la validation de la commande à l’adresse email renseignée par le client. Le client est tenu de consulter son email et vérifier sa boite SPAM. Le client devra impérativement imprimer sa confirmation de commande et la présenter au chauffeur lors de l’exécution de la prestation. Afin d’éviter toute utilisation frauduleuse, une pièce d’identité pourra être demandée lors de la prise en charge.

MODIFICATION DE RESERVATION

Le client peut demander une modification de sa réservation (à l’exception des prestations indiquées comme “non modifiable, non annulable"). Jusqu’à J-21 de la date de la prestation réservée, aucun frais ne vous sera généralement demandé (à l’exception des frais bancaires de traitement et les frais de change). En deçà de J-21, DRIVER BC applique des frais de pénalité. Toute modification de date ou de contenu, ne peut être garantie et s’effectuera sous réserve des disponibilités. Toute demande de modification devra être adressée à contact@driverbc.com (en précisant la référence de la réservation).

ANNULATION DE RESERVATION

Toute demande d'annulation ou de modification devra parvenir à DRIVER BC par mail à contact@driverbc.com (en précisant la référence de réservation, le nom du client référent et la date).

Frais d’annulation pour les transferts et les excursions à la journée :
-moins de 48 heures avant le ramassage =frais d’annulation correspondant à 20% du montant TTC de la prestation.
-moins de 24 heures avant = frais d’annulation correspondant à 40% du montant TTC de la prestation.
-le jour même = frais d’annulation correspondant à 100% du montant TTC de la prestation.
- Si certificat médical remboursement 100%.

Pas de remboursement pour les clients qui interrompent volontairement un tour ou Manque le tour à cause de leur retard sur les sites visités.

Frais d’annulation pour les séjours tout inclus de plusieurs jours :
-moins de 48 heures avant le ramassage =frais d’annulation correspondant à 20% du montant TTC de la prestation.
- moins de 24 heures avant = frais d’annulation correspondant à 40% du montant TTC de la prestation.
- le jour même = frais d’annulation correspondant à 100% du montant TTC de la prestation.
- Si certificat médical remboursement 100%.
Les réclamations doivent être adressées par courrier à : SARL DRIVER BC Chemin de la Teppe 84480 LACOSTE

RESPONSABILITES

Les horaires, programmes et durées des circuits / transferts sont susceptibles de modifications : les prix comprennent toutes les prestations indiquées dans le descriptif de chaque service. DRIVER BC ne saurait être tenu pour responsable de la restitution des effets personnels et bagages oubliés à bord des voitures, minibus ou dans tout autre lieu. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de vérifier qu'il est bien en possession de sa confirmation de voyage. Aucun remboursement ne pourra être effectué en cas de défaut (ou perte) de celui-ci. Il est strictement interdit de fumer à bord des minibus (loi du 17 septembre 1977) et de manger ou boire (loi 17sept 1997).

PROPRIETE INTELLECTUELLE

DRIVER BC est propriétaire des droits relatifs à la propriété intellectuelle pour tous les éléments figurant sur le site. Il est interdit de procéder à la revente de produits ou d'utiliser le site à des fins commerciales sans l'autorisation expresse et écrite de DRIVER BC.

DROIT APPLICABLE

Les Conditions Générales sont soumises au droit français.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES

Driver BC est soucieux de la protection des données à caractère personnel que la société collecte auprès de ses utilisateurs, clients, fournisseurs, partenaires, candidats, et plus généralement toute personne physique nous transmettant ses données à caractère personnel via le site internet www.driverbc.com.

Nous prenons les mesures nécessaires afin d'assurer que toutes les données à caractère personnel soient traitées conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/79 du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») applicables depuis le 25 mai 2018.

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont Driver BC utilise et protège les données à caractère personnel que vous nous transmettez. Veuillez noter que la politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Driver BC, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Ces modifications engagent l’utilisateur dès la mise en ligne de la nouvelle politique de confidentialité. Il convient par conséquent que l’utilisateur consulte régulièrement la politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ces éventuelles modifications.

Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

D’une manière générale, il vous est possible de visiter notre site sans communiquer aucune donnée à caractère personnel vous concernant. Néanmoins, il se peut que vous souhaitiez obtenir certaines informations ou services. À ce titre, Driver BC peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner des données à caractère personnel, via des formulaires de contact sur notre site.

Les données à caractère personnel que vous êtes susceptible de nous transmettre sont les suivantes :

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Pourquoi collectons-nous vos données ?

Nous utilisons vos données pour les finalités suivantes :

Pour les prospects et les clients :

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Les bases légales sur lesquelles nous nous fondons pour procéder au traitement de vos données pour les finalités qui précèdent sont les suivantes :

Le consentement, s’agissant des traitements destinés à l’envoi de nos newsletters, afin de répondre à vos demandes d’information, afin de traiter vos réservations;
L’intérêt légitime, afin de mieux connaître vos attentes vis-à-vis de notre site web et adapter notre offre de services.

Qui sont les destinataires de vos données ?

Vos données pourront, dans le cadre des traitements et pour les finalités exposées précédemment, être utilisées par :

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Par ailleurs, conformément à la réglementation en vigueur, vos données pourront être transmises, le cas échéant, aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, ainsi qu’auxiliaires de justice, officiers ministériels et organismes chargés d'effectuer le recouvrement de créances, et dans le cadre de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.

Les droits dont vous disposez

Conformément à la loi informatique et libertés et au RGPD, vous disposez du droit d’accès, et le cas échéant de suppression ( droit à l’oubli), de rectification, de limitation, ainsi que du droit à la portabilité de vos données. L’exercice de ces droits peut s’effectuer à tout moment, moyennant l’envoi d’un justificatif d’identité, en contactant notre délégué à la protection des données (« DPO ») par e-mail : contact@driverbc.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : Driver BC, Chemin de la Teppe, 84480 Lacoste - France.

Nous vous rappelons également que vous disposez du droit, pour des motifs légitimes, de vous opposer au traitement de vos données ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous avez la possibilité, le cas échéant, d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Quelle est la durée de conservation de vos données ?

Vos données sont conservées par Driver BC pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à la réglementation en vigueur.

À ce titre, les données utilisées aux fins de prospection peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fermeture du compte du client ou du dernier contact du prospect concerné. Les données des clients sont effacées lorsque les durées de conservation expirent.

Néanmoins, les données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, de la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données à l'autorité judiciaire.

Où et comment sont stockées vos données ?

Driver BC prend toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les recommandations de la Commission Nationale Informatique et Liberté sont prises en compte dans la gestion de la sécurité pour l’ensemble de la société Driver BC.

Vos données sont hébergées en France à l'exception des cas suivants: les données stockées dans google analytics pour des fins statistiques.

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